< class="hero__title col-12">

Travailleurs Handicapés : La reconnaissance administrative

En France en 2020, 36% des personnes en âge de travailler (15-64 ans) ont été reconnus bénéficiaires d’une reconnaissance administrative handicap. 

Mais qu’est-ce que cela représente ? 

Reconnaissance administrative du travailleurs handicapés

Les droits en tant que travailleurs handicapés

Souvent, une personne en situation de handicap se sent mise à l’écart dans le milieu professionnel. Leurs particularités peuvent parfois bloquer leurs embauches, et à tort. 

Aide à l’insertion professionnelle

RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 

Il s’agit qu’une reconnaissance permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’aides spécifiques dans le milieu professionnel

Grâce à cette reconnaissance officialisée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) la personne en situation de handicape est en mesure de faire valoir son adaptation au travail en selon les capacités liées à son handicap. 

Cette reconnaissance offre donc plusieurs avantages au salarié handicapé: 

  • Orientation vers un établissement ou un service d’aide à l’emploi. 

Cela peut être aussi une assistance vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. 

  • L’obligation à l’emploi.

Appelé aussi OETH (obligation d’emploi des personnes handicapées), cette obligation concerne surtout les entreprises, mais est un bon avantage pour les personnes en situation de handicap. 

  • L’accès à la fonction publique. 

En passant le concours, aménager ou non, ou encore en bénéficiant d’une embauche par contrat spécifique, la fonction publique offre à qui l’intègre, la sécurité de l’emploi. 

  • Préavis légal doublé en cas de licenciement. 

Ce terme est d’autant plus exact pour les personnes OETH. 

Attention : la durée du préavis de licenciement ne peut cependant pas dépasser trois mois. 

Service et aide de l’AGEFIPH 

Qu’est-ce que l’AGEFIPH ? 

C’est l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. 

L’AGEFIPH est donc chargée de gérer un fonds afin d’aider à l’insertion professionnelle. De plus, elle accompagne et conseille les personnes en situation de handicap, mais également les entreprises en situation d’embauche. 

Les aides AGEFIPH pour la personne en situation de handicap : 

  • Accompagnement dans la construction d’un projet professionnel.
  • Aide à la recherche d’emploi.
  • Solutions de formation.
  • Maintien de l’emploi.
  • Accompagnement dans la création d’entreprise.

Peu importe le motif, le travailleur handicapé bénéficie d’aides financières et de conseils.

AGEFIPH : aides financières et accompagnement

Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé? 

La reconnaissance RQTH se fait via la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). 

La démarche à suivre pour faire une demande auprès de la MDPH

  • Prendre contact avec la MDPH de votre département.

Elle sera en mesure de vous conseiller sur vos droits et les démarches à suivre. 

  • Récupérer le formulaire de demande.

Il peut être récupéré sur le site officiel de la MDPH ou sur le site de la CAF 

  • Renvoyer l’exemplaire en double à la MDPH de votre département. 

Vous devez y joindre un certificat médical récent du médecin traitant, une fiche d’état civil et toutes autres pièces justificatives qui pourraient s’avérer utiles.

Avant d’obtenir la validation RQTH, votre dossier passera entre les mains de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), qui prendra la décision finale. Une visite médicale supplémentaire pourra vous être demandée. 

Comment remplir le formulaire RQTH ?

La demande RQTH est un formulaire de 20 pages. Il est divisé en 6 parties pour récupérer les informations concernant votre demande. Le formulaire est à remplir de façon minutieuse afin que la demande soit bien prise en compte. 

La MDPH n’évalue pas vos besoins en fonction du diagnostic de votre handicap, mais en fonction de l’impact qu’il a sur votre vie quotidienne. 

Pour que votre dossier soit complet, vous devez fournir des papiers obligatoires:

  • Le formulaire de demande.

Il doit être obligatoirement rempli par le demandeur, sauf dans certains cas, comme : les personnes majeures sous tutelle (signature du tuteur), les personnes de moins de 20 ans (signature des parents ou du responsable légal) …

  • le certificat médical fourni par le CERFA (Centre d’enregistrement et de révisions des formulaires administratifs) de moins d’un an signé et cacheté par votre médecin

Il s’agit de l’un des éléments les plus importants. Il permet de confirmer et d’appuyer votre demande. Vous devez impérativement fournir le certificat CERFA. 

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • une copie recto-verso de votre carte nationale d’identité.

Le rôle de l’employeur dans l’insertion des travailleurs handicapés 

Employer une personne en situation de handicap peut parfois laisser réticent. 

En effet, un handicap demande généralement une adaptation spécifique de l’environnement de travail. 

Cependant cela présente certains avantages que les entreprises devraient prendre en compte. 

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Plus haut dans notre article, nous vous parlions de l’OETH. 

L’OETH est l’organisme chargé de l’application de la loi “Handicap” du 11 février 2005

Cette loi dit que toutes les entreprises de 20 employés ou plus, doivent embaucher 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.

Pour répondre à cette obligation, l’entreprise doit : 

  • Employer des bénéficiaires de la loi Handicap.

Peu importe le type de contrat de la personne. Elle peut autant être en CDI qu’en contrat d’alternance. 

  • Sous-traiter avec des secteurs de travail protégés. 

Établissement de type ESAT ou Entreprises Adaptées 

  • Verser une contribution financière à l’OETH

Chaque année une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés doit être faite. Celle-ci permet de faire le point sur les actions menées par les entreprises à l’égard des personnes handicapées, que ce soit dans l’emploi ou dans la sous-traitance. Cela doit se rapporter au moins à 6%. Dans le cas contraire, une contribution est calculée selon les manquements, et devra être versée à l’OETH. 

Loi handicap

Les avantages pour les entreprises

Il existe de nombreux avantages quant à l’embauche de personnes en situation de handicap.

  • Réduction de la contribution.

Comme indiqué plus haut, au moins 6% des conditions de l’obligation d’emploi. 

  • Des aides AGEFIPH.

En effet l’AGEFIPH est la pour vous accompagner et vous guider dans le recrutement des personnes en situation de handicap

  • Aides financières pour l’aménagement spécifique des postes de travail. 

Les aides dépendent du type d’aménagement et du besoin de l’employé. Vous le retrouverez sur le site de l’AGEFIPH

  • Un employé motivé.

Un employé qui se sent accompagné dans sa vie professionnelle sera bien plus motivé et créatif. C’est donc un réel atout pour l’entreprise.

Le rôle d’Équilibre auprès des travailleurs handicapés 

L’ergonomie est notre domaine d’activité. Ainsi, nos conseillers sont là pour vous accompagner et vous équiper. 

Les 3 grandes forces  d’Équilibre dans le milieu du Handicap

Notre entreprise travaille sous 3 grands principes : 

  • La compensation du handicap.

Grâce à notre mobilier ergonomique, nous sommes en mesure de fournir un équipement de bureau sur mesure adapté aux handicaps et à la demande des personnes, afin d’améliorer leur vie au travail.

  • La lutte contre la sédentarité avec des conseils adaptés.

Être bien installé pour soulager ses douleurs ne suffit pas. Un mal de dos ne sera pas guéri grâce à un siège confortable. Il est donc dans notre devoir de prévenir nos clients sur l’importance des mouvements durant la journée. 

  • La lutte contre l’apparition des  TMS (Troubles Musculo-squelettiques).

Rester dans la même position toute la journée finit par provoquer des douleurs et une mauvaise posture ne fait que les empirer. Tension dans les épaules, le dos, les cervicales… Il est donc important d’être bien installé pour les éviter.

Pour plus d’informations

Situé en région parisienne, en Nouvelle Aquitaine et dans la région Haut-de-France, nous sommes mobiles dans toute la France pour vous rencontrer et vous équiper ! 

Si vous avez besoin de conseils, ou d’un aménagement ergonomique de votre poste de travail, contactez-nous !